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D-2, r. 6 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Article 11.05
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Texte complet
11.05. Le salarié qui est détenteur d’un certificat de qualification d’une classe inférieure à la classe A et qui désire obtenir un certificat d’une classe supérieure doit demander de subir un examen à cet effet après 9 mois de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42, a. 11.05.
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